Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026

Historique

• Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...
  Source : www.gererseul.com
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• SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...
  Source : www.weblex.fr
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• Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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