Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise

Historique

• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (O...
  Source : www.forbes.fr
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• Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions conce...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit fiscal
  La Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossi...
  Source : www.lesechos.fr
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