Domaine de mise en oeuvre de l’AGS : l’interprétation de la Cour de cassation est conforme à la Constitution

Historique

• Double résidence et déductions fiscales
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Certains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent...
  Source : www.20minutes.fr
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• Domaine de mise en oeuvre de l’AGS : l’interprétation de la Cour de cassation est conforme à la Constitution
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'objet de la garantie prévue au 2° de l'article L. 3253-8 du Code du travail...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Comment sécuriser les opérations d'acquisition à l'international
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Ces investissements français à l'étranger prennent soit la forme de projet «...
  Source : business.lesechos.fr
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• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...
  Source : www.fiscalonline.com
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