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Droit des
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Audit juridique et fiscal préalable à toute Fusion ou Acquisition, identification et gestion des risques, Fusions et Apports partiels d’actifs ; rédaction de l’ensemble des actes, Traité de fusion et d’APA, Acquisitions et Cessions d’entreprises: rédaction de tous les documents de...
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Droit
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Le Cabinet TAXLENS

L’équipe TAXLENS est composée de 7 professionnels du Droit des Affaires et de la Fiscalité qui ont décidé de mettre leur dynamisme, leur enthousiasme et leur compétence au service du monde de l’entreprise, du monde associatif et des particuliers dans le cadre de leur gestion patrimoniale.

Le Cabinet d’Avocats TAXLENS exerce son activité sur 2 sites situés à Fontainebleau (77) et à Paris (75). Sa clientèle est à la fois française et internationale. TAXLENS est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).

Le Cabinet d'Avocats TAXLENS vous accompagne en France et à l’International dans tous vos projets (acquisitions, cessions, transmissions, etc.) en prenant en compte toutes vos problématiques juridiques, fiscales et financières.

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Droit de reprise de l'impôt sur le revenu

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription. Sur combien d'années peut porter un contrôle fiscal ? En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’ad...

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un rehaussement des seuils de chiffre d’affaires impliquant un contrôle des concentrations par l’Autorit...

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’administration et de la dispositio...

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes disposant, au 1er janvier 2024, d'un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont tenues de souscrire une déclaration estimative de leur patrimoine, selon le...
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