Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi

Historique

• Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert...
  Source : www.actufinance.fr
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• Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...
  Source : www.lerevenu.com
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• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...
  Source : www.fiscalonline.com
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