Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) - Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique

Historique

• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Fusions et acquisitions
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Fusions et acquisitions
  Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un amendement visant à aménager l’a...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Fusions et acquisitions
  Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) - Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Fusions et acquisitions
  Afin de procéder à l’évaluation la plus juste possible de leur valeur, les op...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Fusions et acquisitions
  Lors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...
  Source : infonet.fr
  Lire la suite