Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère

Historique

• Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Plus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit comme un transfert...
  Source : www.actufinance.fr
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• Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportu...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...
  Source : www.lesechos.fr
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