Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération

Historique

• Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...
  Source : www.efl.fr
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• Le traitement comptable et fiscal des frais sur titres de participation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dan...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précision jurisprudentielle sur le régime fiscal des sommes mises à la disposition d’un associé suite à une réduction de capital
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision concernant le régime...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Un amendement reconduit la réduction d’impôt Madelin en 2020
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour sou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Détermination de la réduction de cotisations des heures supplémentaires structurelles en cas d’absence sans maintien
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités par...
  Source : www.legisocial.fr
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