Préjudice corporel : les rentes viagères issues d’une transaction sont exonérées d’impôt
Publié le :
27/11/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frC’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, lundi 26 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir enfreint les normes antipollution. Evans Hoyt, le capitaine de l’Azura, un géant des mers qui faisait escale dans la cité phocéenne en mars, a été condamné à 100 000 euros d’amende. Le jugement précise que l’armateur devra s’acquitter de 80 000 euros, correspondant à 80 % de cette amende. Contacté par Le Monde, Me.Bertrand Coste, qui avait demandé la relaxe pour son client, indique qu’il va faire appel... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises...Source : www.economie.gouv.fr
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