Elimination de la double imposition : avis d'éclaircie ? Fiscalité - Les Echos Business
Publié le :
27/04/2017
27
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avr.
04
2017
Source : business.lesechos.frLes conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats et de prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d'un Etat et percevant des revenus d'un autre Etat. Toutefois, des situations de double imposition peuvent persister du fait, notamment, des redressements opérés par un Etat d'un revenu taxé dans un autre Etat ou d'une application différente par les Etats signataires des mêmes stipulations d'une convention... Lire la suite
Historique
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Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn avenant à la convention fiscale entre la France et le Portugal tendant à é...Source : www.fiscalonline.com
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La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
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Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? comment ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamm...Source : www.economie.gouv.fr
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Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr