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Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?

Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
Source : www.challenges.fr
Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos, le commissaire européen aux Affaires économiques présentera mercredi 17 juin un vaste plan sur la fiscalité des entreprises visant à harmoniser l'assiette fiscale de l'impôt sur les sociétés au niveau communautaire. Bloqué depuis 4 ans, ce projet refait surface alors que les multinationales inventent sans cesse de nouvelles méthodes -légales- d'optimisation fiscale, profitant d'écart d'imposition sur les sociétés allant de 1 à 3 en Europe... Lire la suite

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