Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

Historique

• Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  Lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  L’article 29 de la LFR pour 2015 a modifié le régime des sociétés mères et fi...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  La Conseil Constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation d’une questio...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Après plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...
  Source : www.agefi.fr
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• Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi  - EFL
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Les Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...
  Source : www.efl.fr
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• RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...
  Source : www.senat.fr
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