Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
Publié le :
11/04/2016
11
avril
avr.
04
2016
Source : www.efl.frLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rassemble des mesures qui visent principalement à renforcer la transparence des décisions publiques et la lutte contre la corruption financière.
Une information accessible à tous serait donnée en ligne sur les lobbies et leurs pratiques seraient encadrées.
La protection des lanceurs d’alerte intervenant dans le domaine des atteintes à la probité serait renforcée.
Le second volet comporte plusieurs dispositions de « modernisation de la vie économique » qui visent les particuliers et les entreprises... Lire la suite
Historique
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