L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale

Historique

• L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Malgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services...
  Source : www.clubic.com
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• Examen des dernières réformes en matière de fiscalité écologique
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitat...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Holding et exonération fiscale Dutreil
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  a Cour d’Appel vient de rappeler que s’agissant d’une société holding, le bén...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Echange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'échange automatique et obli...
  Source : www.juridiconline.com
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• La « branch tax » française du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil d’État (CE, 10 juillet 2019, n° 412581, Société Cofinimmo) a cassé...
  Source : www.jss.fr
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• Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Dans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...
  Source : www.lesechos.fr
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