La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel

Historique

• La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la...
  Source : www.weka.fr
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• La liste française des Etats et territoires non coopératifs s'élargit
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal
  L’arrêté du 6 janvier 2020 met à jour la liste des États et territoires non c...
  Source : www.efl.fr
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• 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA...
  Source : www.decision-achats.fr
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• L’Inspection générale des finances étrille le dispositif Pinel
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal
  Pour un investisseur sur deux, le rendement net est négatif au bout de neuf a...
  Source : www.agefiactifs.com
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• L'Assemblée adopte la surveillance des réseaux sociaux par l'administration fiscale
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  Malgré les protestations de la CNIL et d'une partie des députés, les services...
  Source : www.clubic.com
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• Examen des dernières réformes en matière de fiscalité écologique
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitat...
  Source : www.vie-publique.fr
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