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Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
Source : www.fiscalonline.com
Bercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices retenues par la France ainsi que ses effets sur les conventions fiscales bilatérales... Lire la suite

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