Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales

Historique

• Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’art...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour un...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Pour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit fiscal
  L’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...
  Source : www.fiscalonline.com
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