Droit
Fiscal
Droit Fiscal des Sociétés
- Conseils en Droit Fiscal Interne :
- IS (Impôt sur les Sociétés) :
- Optimisation, Intégration Fiscale, Crédit d’impôt recherche, restructurations (Fusions-Acquisitions).
- TVA :
- Régime général et régimes spécifiques (métaux précieux), régimes douaniers.
- Droits d’enregistrement
- Audit Fiscal dans le cadre notamment d’acquisitions de sociétés (intervention préalable à la mise en place d'une garantie de passif par exemple)
- Conseils en Droit Fiscal International :
- Prix de transfert
- Établissements stables ou filiales
- TVA et Douane
- Contrôle Fiscal
- Assistance et suivi de contrôles fiscaux
- Réponse à proposition de rectifications
- Intervention devant la Commission départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
- Interlocution départementale, etc.
- Contentieux Fiscal
- Réclamation contentieuse préalable, sursis de paiement, etc.
- Contentieux devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appels et TGI (en matière de droits d’enregistrement)
- Droit Pénal Fiscal
Droit Fiscal des Particuliers
- Transmission d’entreprises
- ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune )
- Holdings animatrices, problématiques diverses et déclarations
- Gestion de patrimoine
- Problématiques diverses (notamment au niveau international), mise en place de SCI, etc.
- Déclarations fiscales diverses (BIC, BNC, plus-values, revenus fonciers, etc.)
- Régularisation des comptes détenus à l’étranger
- Successions internationales
- Artistes internationaux ou Professeurs étrangers exerçant en France : Gestion de toutes leurs problématiques fiscales
Droit Fiscal des Associations
- Accompagnement général des associations face aux problématiques fiscales qui leurs sont propres