Transmission d'entreprise et régime Dutreil

Historique

• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  OPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...
  Source : www.efl.fr
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• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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