Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020

Historique

• Réduction générale de cotisations patronales : la valeur maximale du coefficient baisse au 1er janvier 2020
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er janvier 2020, la valeur limite d'imputation de la cotisation...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Baisse du taux du livret A
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé cette semaine une baisse...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Extension de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes notamment aux groupes contrôlés par une personne physique
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Actualités
  Les règles relatives à la nomination des commissaires aux comptes (ci-après «...
  Lire la suite