Prélèvement à la source et procédures collectives

Historique

• L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...
  Source : investir.lesechos.fr
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• La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...
  Source : www.efl.fr
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• La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source 2019 : précisions concernant les règles de succession
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La mise en place du prélèvement à la source est sans incidence sur le princip...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement à la source et procédures collectives
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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