Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit

Historique

• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le registre public des trusts retoqué par le Conseil constitutionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositi...
  Source : www.efl.fr
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• PLF 2017 : les députés votent une réduction du taux de l’IS plus importante pour les PME - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Mercredi 19 octobre, l’Assemblée nationale a adopté une mesure de compromis p...
  Source : www.efl.fr
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• Attribution gratuite d'actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC - Fiscalonline
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des...
  Source : www.fiscalonline.com
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