Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le :
20/09/2016
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Source : www.fiscalonline.comListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas Comme annoncé par le Comité national de Lutte contre la Fraude le 14 septembre dernier lors de l’adoption de son plan triennal Bercy vient d’intégrer 3 nouvelles fiches de montages ou pratiques abusifs sur son site. Pour mémoire, le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages avaient ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP. Lire la suite
Historique
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Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit fiscalListe des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas C...Source : www.fiscalonline.com
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