Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA

Historique

• Lutte contre la fraude à la TVA en Europe
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Impôts : qui a le droit de déclarer ses revenus jusqu'au 25 juin ?
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si la date limite pour déclarer ses revenus est fixée au jeudi 6 juin, minuit...
  Source : www.cbanque.com
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Erreurs sur acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et réclamation anticipée
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu des chefs d’entreprise e...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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