La société à mission : un fonctionnement spécifique

Historique

• L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...
  Source : infodujour.fr
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• Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...
  Source : www.latribune.fr
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• Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La société à mission : un fonctionnement spécifique
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...
  Source : business.lesechos.fr
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