La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires

Historique

• Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...
  Source : www.efl.fr
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• Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...
  Source : www.lja.fr
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• Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...
  Source : www.lesechos.fr
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