Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés

Historique

• Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
  Lire la suite
• Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Pour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• L'assurance chômage des travailleurs indépendants
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
  Lire la suite
• Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Vers une reprise de la taxe carbone
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À cause de la crise des Gilets jaunes, le gouvernement a dû suspendre l'augme...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite