Fusion absorption et personnalité des peines

Historique

• Fusion absorption et personnalité des peines
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La requérante, Carrefour France est l’actionnaire unique de la société Carref...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Source : www.efl.fr
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• Examen des dernières réformes en matière de fiscalité écologique
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitat...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
  Source : www.efl.fr
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