Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le :
01/01/2017
01
janvier
janv.
01
2017
Source : business.lesechos.frL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avantageux pour les brevets. Le ministère de l'Economie et des Finances considère que ce régime n'est pas « dommageable ». La France, paradis fiscal ? Difficile à croire. Et pourtant, dans le cadre de ses travaux sur l'optimisation fiscale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a trouvé un petit coin de paradis dans la fiscalité française. Il s'agit du régime sur les brevets, qui permet d'appliquer aux revenus issus de la propriété intellectuelle un taux d'imposition de 15 % au lieu de l'habituel 33 %. Un mécanisme connu sous le nom de « patent box » (« boîte à brevets ») et dont bénéficient quelque 200 à 300 entreprises, parmi lesquelles les géants de la pharmacie ou des cosmétiques, avec un coût pour les finances publiques allant de 250 à 850 millions d'euros selon les années... Lire la suite
Historique
-
Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Héritage : un big bang fiscal en vue ? - Capital.fr
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme dras...Source : www.capital.fr
-
Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...Source : www.francesoir.fr
-
Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLe domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...Source : www.lesechos.fr
-
Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...Source : business.lesechos.fr
-
La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...Source : www.journaldunet.com