Entreprises en difficultés et situation sanitaire
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Sous la responsabilité de Maître Dominique MARTIN, les équipes d’experts en droit des affaires et en droit des entreprises en difficulté de TaxLens assistent les entreprises dans la résolution et la gestion de leurs difficultés financières en particulier dans la situation actuelle liée au COVID 19. Leurs principales missions sont les suivantes :
1. Anticipation des difficultés financières
- Anticipation des difficultés de trésorerie : Recouvrement amiable et contentieux des impayés
- Anticiper les besoins de financement : Levées de fonds, restructurations du capital
2. Prévention des difficultés financières
- Négociation et conclusion d’accords avec les créanciers
- Saisine de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF)
- Recours auprès du médiateur du crédit
- Conciliation
- Mandat ad hoc
- Sauvegarde
3. Accompagnement de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective
- Procédure de redressement ou de liquidation judiciaire sur demande de l’entreprise ou sur assignation d’un créancier : Dépôt de la demande d’ouverture d’une procédure collective et assistance dans le cadre des audiences de procédure, de la vérification et de l’éventuelle contestation du passif social, etc.
- Élaboration, rédaction et présentation d’un plan de continuation d’entreprise,
- Élaboration, rédaction et présentation d’un plan de cession d’entreprise,
- Rédaction des actes
4. Accompagnement du dirigeant
- Accompagnement du dirigeant et défense de ses intérêts dans le cadre de ses cautionnements et garanties consentis au profit de l’entreprise (caution personnelle notamment)
- Défense des intérêts du dirigeant dans le cadre des actions en sanctions personnelles ou patrimoniales
Historique
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Entreprises en difficultés et situation sanitaire
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020ActualitésSous la responsabilité de Maître Dominique MARTIN, les équipes d’experts en d...
-
Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
-
Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLes difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...Source : www.juritravail.com
-
Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...Source : www.efl.fr
-
Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit fiscalLe taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...Source : www.efl.fr