Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité

Historique

• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...
  Source : www.efl.fr
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• Holding et exonération fiscale Dutreil
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  a Cour d’Appel vient de rappeler que s’agissant d’une société holding, le bén...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...
  Source : www.eurospapoolnews.com
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• Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Nouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit de la consommation
  L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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