Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple

Historique

• Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Au début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles notes de frais soumettre en télétravail ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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