Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés

Historique

• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
  Lire la suite
• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
  Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Montant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Les créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite