Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale

Historique

• Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Fiscalité équitable et simplifiée: la Commission propose de nouvelles mesures
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui un nouveau paquet fiscal ambiti...
  Source : ec.europa.eu
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• Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et...
  Source : www.efl.fr
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• La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...
  Source : www.editions-tissot.fr
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