Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.legifiscal.frComme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). ... Lire la suite
Historique
-
Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr
-
Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
-
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
EURL ou SASU : quelle forme choisir ?
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’EURL et la SASU constituent les 2 principales formes de création de société...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la lis...Source : www.legifiscal.fr
-
Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associati...Source : www.europe1.fr