Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
Publié le :
10/03/2015
10
mars
mars
03
2015
Source : www.village-justice.comL’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’agit d’un arbitrage à effectuer en tenant compte de paramètres divers et il n’existe pas un montage juridique unique pouvant correspondre à toutes les situations... Lire la suite
Historique
-
Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésL’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...Source : www.village-justice.com
-
Les prestations funéraires et de pompes funèbres
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit commercialLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...Source : www.net-iris.fr
-
La garantie de passif ne fait pas obstacle aux recours légaux contre le cédant ! #fiscalité
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit fiscalLa loi accorde à l’acquéreur le droit de demander l’annulation ou la résoluti...Source : www.juritravail.com
-
Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...Source : www.lesechosdelafranchise.com
-
La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercialLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...Source : www.village-justice.com
-
Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2015 #fiscalité
Publié le : 28/02/2015 28 février févr. 02 2015Droit fiscalMontant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...Source : www.net-iris.fr