Newsletter OCTOBRE 2015 - LES PRINCIPAUX APPORTS DES LOIS MACRON ET REBSAMEN EN DROIT DU TRAVAIL
Publié le :
23/10/2015
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2015
LOI MACRON
La croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015
LOI REBSAMEN
Dialogue sociale et à l’emploi 17 août 2015
Historique
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Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...Source : www.fiscalonline.com
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Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr
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Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fi...Source : business.lesechos.fr
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La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr
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Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...Source : www.infogreffe.fr