Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
Publié le :
09/05/2016
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Source : www.europarl.europa.euLa lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité.
La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est en charge de la politique fiscale au Parlement européen. Elle se penche sur les initiatives législatives de la Commission européenne en matière de fiscalité... Lire la suite
Historique
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RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit fiscalCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...Source : www.senat.fr
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CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercialCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit des sociétésL'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit fiscalLa lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...Source : www.europarl.europa.eu
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Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...Source : www.efl.fr