Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le :
28/10/2020
28
octobre
oct.
10
2020
Source : www.ccomptes.frÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé aux conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscalÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...Source : www.ccomptes.fr
-
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr
-
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercialLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
-
L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr
-
L’incertitude pèse sur l’activité fusion-acquisition en Île-de-France
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire...Source : www.actu-juridique.fr
-
La France taxera les géants de la tech dès décembre
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit fiscalLa France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici...Source : www.challenges.fr