Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
14/12/2016
14
décembre
déc.
12
2016
Source : www.efl.frLe 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales ou sociales. Voici les démarches à effectuer et les pièges à éviter... Lire la suite
Historique
-
Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016Droit commercialDans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...Source : www.chefdentreprise.com
-
Calendrier fiscal : deux ou trois choses à ne pas oublier avant le 31 décembre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit fiscalLe 31 décembre 2016 constitue la date butoir pour faire valoir certains droit...Source : www.efl.fr
-
Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesUne procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
La loi Sapin 2 publiée au Journal Officiel - La Lettre des juristes d'affaires
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la mo...Source : www.lja.fr
-
Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr