Evasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : la France intensifie la lutte : Actualités financières
Publié le :
08/08/2017
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Source : www.francetransactions.comDans un communiqué conjoint de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes du numérique. Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur. Fiscalité du numérique : les GAFA devront payer leurs impôts dans le pays où les profits sont réalisés Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur, qui concerne la France comme l’ensemble de ses partenaires. La stratégie du Gouvernement en la matière est claire... Lire la suite
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr
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QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes
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Contrariété de la contribution de 3% à la directive mère-filiales : quelles conséquences ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE vient de juger que la contribution de 3 % sur les distributions est c...Source : www.efl.fr