ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale

Historique

• ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
  Source : www.batiweb.com
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• Surendettement : pas d’effacement de dettes sans vendre la résidence principale, sauf impossibilité manifeste de se reloger
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans un arrêt du 22 mai 2025, la Cour de cassation rappelle le principe selon...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur compo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est co...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...
  Source : www.fusacq.com
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