Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat

Historique

• Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  La France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Informations générales
  Deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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