Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust

Historique

• Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• TVA : pas de report mais estimation possible
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...
  Source : www.aerobuzz.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : barèmes 2020
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite