Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le :
10/08/2018
10
août
août
08
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Mais encore faut-il prouver que les faits reprochés sont bien imputables à la personne poursuivie. Tel n’était pas le cas dans l’affaire suivante... Lire la suite
Historique
-
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
-
Et l’on reparle d’un rapprochement entre Société Générale et UniCredit, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes deux titres Société Générale et UniCredit progressent ce vendredi alors q...Source : investir.lesechos.fr
-
Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
-
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
-
Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com