
Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Source : www.editions-legislatives.frLes salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils peuvent recourir au barème forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable au véhicule concerné... Lire la suite
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...Source : www.editions-legislatives.fr
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQuel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...Source : www.legifiscal.fr
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Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...Source : www.vie-publique.fr