Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Historique

• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Responsabilité civile du liquidateur pour faute d’abstention
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation se prononce sur la notion d’intérêt collectif des créanc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Recul des Fusions-Acquisitions au 1er trimestre 2019 : chute ou pause ?
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le premier trimestre 2019 connaît le départ le plus lent depuis 2009, avec un...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La société Google Ireland Limited dispensée de toute imposition en France
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  La société Google Ireland Limited, dont le siège est en Irlande, appartient à...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Recours contre les révisions des évaluations des locaux professionnels
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...
  Source : www.efl.fr
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