Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple

Historique

• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Source : www.igen.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quel coût budgétaire pour les contentieux fiscaux ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Droit fiscal : Le point sur le risque budgétaire associé aux contentieux fisc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...
  Source : portail-ie.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Crédit d’impôt pour abandon du loyer de novembre 2020
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors que certains professionnels sont contraints de fermer leurs locaux, les...
  Source : www.legifiscal.fr
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