Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le :
03/04/2019
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2019
Source : www.cadre-dirigeant-magazine.comUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se concrétise, elle induit soit la création d’une nouvelle structure ou un changement de statut d’une des parties prenantes, soit l’absorption d’une ou des entreprises par une autre... Lire la suite
Historique
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Fixation du barème des indemnités kilométriques pour 2019
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 11 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques qui peut...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoin...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...Source : business.lesechos.fr
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Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscalLa ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics o...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDeux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant d...Source : www.efl.fr
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Nouvelles conditions concernant l'acceptation de recours gracieux en matière d'impôt sur le revenu
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’État vient d’apporter un nouvel éclairage sur les conditions de...Source : www.legifiscal.fr