Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
Publié le :
26/08/2020
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08
2020
Source : www.fiscalonline.comL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la réduction d’impôt « Pinel » visant à améliorer l’efficience du dispositif et son adéquation aux enjeux d’aménagement du territoire et aux objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain. Bercy commente au BOFIP cet aménagement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit fiscalL’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
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